Un planning moins cher qui serait illégal ne vaut rien.
Chez Deeplee, les règles ne sont pas un contrôle qu'on passe après coup : elles sont dans le calcul. Le solveur ne peut pas produire un planning qui dépasse un plafond ou ampute un repos — ces plannings n'existent pas pour lui.
Les règles bornent le solveur
Repos de 11 h, plafonds hebdomadaires, moyenne sur 12 semaines, jours de repos, pause déjeuner obligatoire au-delà de six heures d'affilée : ce sont des contraintes mathématiques du modèle. Le planning à coût minimal est cherché parmi les seuls plannings légaux.
Et quand vous retouchez à la main
Chaque créneau modifié est revérifié immédiatement. Les infractions dures — 48 h dépassées, moins de 9 h de repos — sont refusées à l'enregistrement. Les dépassements que la loi laisse modulables par accord demandent une confirmation explicite. Aucune violation ne passe en silence.
Ce qui est vérifié, salarié par salarié
À chaque enregistrement, sur toute la semaine affichée, et pour chaque personne de l'équipe — y compris les renforts venus d'une autre boutique, dont les heures sont consolidées.
- 10 h de travail par jour art. L. 3121-18
Au-delà, le planning est signalé en infraction — 8 h pour un mineur.
- 48 h sur une semaine art. L. 3121-20
Plafond absolu, jamais dérogeable : l'enregistrement est refusé, pas simplement signalé.
- 44 h en moyenne sur 12 semaines
Calculé sur l'historique réel de chaque salarié, pas sur la semaine isolée.
- 11 h de repos entre deux services art. L. 3131-1
Y compris à cheval sur deux semaines : la fermeture du dimanche et l'ouverture du lundi sont confrontées.
- 35 h de repos hebdomadaire art. L. 3132-2
Vérifié sur la semaine, en tenant compte des repos qui enjambent le lundi ou le dimanche.
- 6 jours consécutifs au maximum
Le septième jour travaillé d'affilée est une infraction, signalée nommément.
- 20 min de pause après 6 h art. L. 3121-16
Un service continu de plus de six heures sans pause repas est signalé.
- 13 h d'amplitude par jour
De la prise de poste à la fin de service, coupure comprise (usage de la branche commerce).
Les moins de 18 ans sont protégés à part
Un apprenti ou un étudiant mineur n'obéit pas aux mêmes plafonds. Deeplee le reconnaît à sa date de naissance et applique automatiquement les limites renforcées, sans que personne ait à y penser :
Le Code du travail est un plancher. Votre branche va souvent plus loin.
Deeplee est paramétré à votre convention collective : nous y renseignons son identifiant IDCC et sa brochure, puis les seuils qu'elle impose. Un accord de branche ou d'entreprise plus favorable que la loi ? Ce sont ses seuils qui s'appliquent, au calcul comme au contrôle — pas ceux du Code du travail.
Durées maximales, repos, pauses : chaque limite peut être resserrée pour coller à votre branche.
Volontariat, majoration, contrepartie : la règle de votre convention s'affiche au planificateur dès qu'un dimanche est travaillé.
Dimanche, jours fériés, heures de nuit, heures supplémentaires : elles sont chiffrées dans le coût que le solveur cherche à minimiser.
Chaque entreprise a ses propres règles, isolées des autres : le paramétrage de votre convention n'est visible et applicable que chez vous.
Ce que Deeplee fait, et ce qu'il ne fait pas
Deeplee outille votre conformité : il calcule dans les règles, refuse les infractions dures et rend visibles les points de vigilance avant que le planning ne parte aux équipes. Il ne s'y substitue pas — l'employeur reste responsable de ses plannings, et Deeplee n'est pas un conseil juridique. Nous paramétrons ce que votre convention prévoit ; c'est votre cadre, appliqué par l'outil.
Votre convention, vos seuils, vos plannings
Trente minutes en visio pour comprendre votre cadre — branche, accords, usages maison — et vous dire franchement ce que Deeplee peut y faire.
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